Semaine

 

 

Semaine du 17 au 19 mars

 

Jeudi 19 mars 2009 : Journée témoignages des responsables CESR-Préfet-Police

Témoignage de monsieur J.L. CHAUZY Président du Conseil Economique et Social de la

Région Midi-Pyrénées.

· Mon but a toujours été de garder l’emploi et la sécurité de l’emploi,

· En fin mai 2001, réception de Mr BIESCHLIN directeur de l’usine Grande-Paroisse et

du directeur de l’usine ISOCHEM (ex-SNPE) qui demandaient à entrer au CESR. Ils

m’ont présenté le pôle chimique et proposé une visite du site. Rendez-vous était pris

pour octobre 2001 !

· Trois jours après l’explosion, j’ai rencontré les deux directeurs. Nous avons défini les

trois principes suivants :

1. Droit à la vérité, quelle qu’elle soit,

2. Indemnisation de toutes les victimes d’un traumatisme physique ou moral,

3. Faire cohabiter les usines à risques et la population.

· Diverses démarches et courriers. Au siège de Total, rencontre avec T. DESMARET

pour qu’il relance l’usine SUD intacte. Là, j’ai compris que, dans le contexte des

élections présidentielles et législatives, l’Etat avait demandé de payer puis de

disparaître.

· Les plans sociaux sont réalisés et qualifiés d’exemplaires. Les élus ne se les

appliquent pas à eux-mêmes !

· En septembre 2004 est créée une association pour rechercher la vérité.

· La thèse officielle de la soupe chimique est contestée,

· La communauté scientifique ne la reconnait pas non plus

· Le drame est le même pour tous. Il n’y a pas les bons et les mauvais.

· Je n’ai jamais vu un opprobre pareil sur les 450 ouvriers !

· Ce sont les collectivités qui ont délivré les PC (Permis de Construire)…

· Une ville propre commence à quelle activité et s’arrête à quel individu ?

· TOULOUSE a été voulue par l’Etat (c’était l’une des 11 métropoles lancées sous

Michel DEBRE)… Il faut consentir une société à risques avec la communauté…les

vérités restent…cela ne rendra aucune vie…et, pour les salariés, ne pas les diaboliser.

· Aller chercher la vérité et, la dire.

M° FORGET en profite pour saluer « un utile contre-point contre la qualification de « boite

noire » donnée à l’usine ».

**

Témoignage de Mr FOURNIER, Préfet de Région et du département à l’époque des faits:

· Présente une pensée aux disparus, aux victimes, aux familles et aussi aux sauveteurs,

car il a fallu plusieurs fois décider ou non de les évacuer du site. Sans oublier ceux qui

m’ont aidé, les associations et les partenaires sociaux.

· Le 21 septembre, secousse, grosse explosion ! Quoi ? Où ?

· Le nuage était-il toxique ? J’ai été conduit à conseiller « de ne pas bouger de chez soi

et de se confiner ». Ce confinement a été recommandé à cause des effets du nuage

toxique sur les 700 000 habitants de TOULOUSE.

· Pour une catastrophe de ce type, il est vital que les sauveteurs puissent circuler

au mieux. Donc, ne pas encombrer les rues !

· L’information de la population. C’est vital. Un numéro vert a été mis en place à la

préfecture. Il y a 100 volontaires pour cette tâche, plus la liaison avec les médias.

· Quid de la qualité de l’eau ?

· Risques pour la sécurité publique ? Le 1er pillage est signalé dans les 30 minutes.

Mise en place de patrouilles mixtes, puis surveillance hélicos la nuit,

· Quel hébergement d’urgence pour les familles les plus touchées ?

· Les visites de très nombreuses personnalités ont été à la fois une charge, mais surtout

une nécessité pour coordonner les décisions à prendre au niveau national.

· L’arrêt de la recherche des victimes sur le site a été décidé le 24 septembre.

Au-delà, la crise a nécessité une gestion pendant des semaines et des mois :

· Une aide d’urgence a été fournie pour ceux qui n’avaient plus rien. Il a été distribué

35/36000 chèques dans les premières semaines (exemple : 1000 francs pour un couple

seul. Cela semblait venir de la municipalité ?)

· La sécurisation du site a été une très grosse préoccupation, je dirai même une angoisse.

Ne risquait-il pas d’y avoir une autre explosion ? Un nuage toxique ? C’est avec l’aide

de la DRIRE qu’ont été évacués au maximum les produits dangereux (sur le site et

dans les sites voisins).

· Le 28 septembre, le 1er Ministre décide qu’ « il n’est pas question d’envisager un

redémarrage des activités… ». Pour moi, cela veut dire :

1. Evacuer tous les produits,

2. Provoquer une expertise indépendante dite « d’un tiers expert »,

3. Faire effort sur la question du logement, car l’hiver arrive…

La stratégie définie pour faire en sorte que les familles passent l’hiver dans des conditions

acceptables prend des formes et touche des domaines multiples :

1. Maintien le plus possible dans les logements,

2. Remise en état provisoire-durable avec accord de Total pour financer,

3. Création de plusieurs cellules-assurances-travaux-OPAH/S-mobil-homesmédiation

locative-relogement dans le parc public des HLM, relogement dans le

parc privé (c’est bien plus complexe et lent),

4. Création d’un Comité de suivi épidémiologique afin de surveiller la santé publique,

les risques environnementaux et la santé des victimes,

5. Remise en état des bâtiments publics, réouverture des FAC, lycées, collèges et

maternelles,

6. Conséquences de la catastrophe sur les entreprises locales ?

7. Mobilisation des socioprofessionnels et des collectivités,

8. Redémarrage du site ou pas ? Nombreux mois pour décider,

9. …..

Le Président du TC demande :

1. Quelles mesures suite au 11 septembre ?

REPONSE : Renforcement des mesures VIGIPIRATE. Des décisions à prendre, mais pas de

menace particulière sur TOULOUSE.

2. Pièce 6650, la lettre circulaire sur « les risques d’intrusion et le repérage des colis

suspects » sera adressée à tous. Rôle de la DRIRE ?

REPONSE : Elle doit prévenir les diverses usines concernées, SEVESO ou pas. C’est leur

rôle.

3. Quelle est la responsabilité de l’Etat à l’intérieur d’un site industriel ?

REPONSE : L’Etat alerte et indique le risque plus explicitement, ainsi que les mesures à

caractère général à prendre. Mais, à l’intérieur du site, c’est l’entreprise qui décide et fait.

4. Le directeur de la SNPE déclare avoir pris des mesures dès le 12 septembre 2001.

Pourquoi pas GP ?

REPONSE : La SNPE a une sensibilité défense que n’a pas GP.

5. De quelles informations avez-vous pu disposer sur les causes éventuelles de la

catastrophe ?

REPONSE : J’ai ordonné dès le 21 septembre 2001, d’utiliser le terme de catastrophe et

pas d’accident, ne sachant pas.

6. Suite aux visites des plus hautes personnalités de l’Etat, seriez-vous à l’origine de la

thèse accident ?

REPONSE : Non, je n’ai pas accrédité cette thèse.

7. Dans le cadre des risques de troubles à l’ordre public, avez-vous avancé la thèse

accidentelle pour éviter des débordements ?

REPONSE : Réponse clairement NON. Il n’y a pas eu de réunions sur ce thème. Chacun

s’interrogeait. Mais pas sur ces questions d’ordre public.

8. Avant le 11 septembre, sur le journal de sécurité de la SNPE, il est noté au 1er

septembre, une visite d’un policier qui vient mettre en garde contre un attentat. 30’

après, un artificier de la police arrive à son tour. Le Préfet sait-il ?

REPONSE : Je ne sais pas.

Le président du TC non plus.

9. Est-il imaginable que la préfecture ne soit pas informée ?

REPONSE : NON et, mon équipe l’aurait dit si elle avait su.

NDLR Certes, mais cela ignore les conséquences pratiques de la réponse à la question 4.

10. Comment répertorie-t-on l’ensemble des victimes ? Et l’information des familles ?

REPONSE : L’information vient du SAMU et le recensement des victimes est difficile. Trop

de temps à mon sens. Je reconnais que les familles ont du mal le vivre.

11. Une usine au centre de TOULOUSE ? Quelle est la réalité des conditions dans

lesquelles les élus et l’Etat acceptent cet encerclement d’un site industriel de

cette nature ?

REPONSE : En tant que Préfet et, avec la DRIRE, nous veillons à augmenter les

mesures de sécurité à chaque demande d’augmentation de production.

Suivent des questions sur la remontée de l’information chez le préfet et sur ses responsabilités

en termes de communication.

**

Intervention du Président du TC sur les conditions de l’enquête de flagrance.

· C’est le procureur qui a confié la responsabilité de l’enquête à la police de Toulouse.

Elle s’est fait renforcer par des personnels de Paris.

· Les enquêteurs sont face à une situation inhabituelle…ils ne connaissent pas les lieux

et seront confrontés à l’intervention prioritaire des secours et, la question de la

sécurisation des installations posera problème afin d’assurer la sécurité des sauveteurs.

Exposé de Marc MENNESSIER journaliste au Figaro et auteur du livre « AZF, secret d’Etat »

· L’explosion serait d’origine accidentelle selon la Police… Tous les chimistes ne

comprennent pas comment cela a explosé !

· Le procureur de l’époque a dit « c’est un processus physico-chimique qui a duré 80

ans et, qui s’est accéléré avant l’explosion » ou « je ne regrette rien car il y avait des

nécessités d’ordre public »

Bref, c’est la thèse de l’acte de malveillance et celle des « négligences supposées » de la

police.

Les questions acides des avocats puis du TC et du procureur qui s’énerve par deux fois, vont

surprendre par leur rythme et leur violence. M. MENNESSIER est estomaqué, puis il fait

front énergiquement. Une vraie joute oratoire qui cherche à le déstabiliser sans y parvenir.

· On peut en tant que journaliste tout dire, mais ne rien démontrer,

· Quelle est votre conception de l’éthique du journaliste ?

· Avez-vous lu les 110 tomes du dossier ?

· Avez-vous lu les scellés ?

· Je crois que vous n’avez pas lu grand-chose… R- J’ai fait mon métier de journaliste

Le Président du TC coupe court et lui donne RdV le 28 avril.

*

Témoignage du Directeur de la PJ de l’époque

· Cette affaire apparaissait gigantesque et jamais vue. Nous avons décidé d’arrêter les

150 dossiers en cours et, de mettre tous les personnels actifs sur le dossier pendant 7

semaines.

· But, auditionner les 500 employés du site et les 1500 personnels sous-traitants.

· Après les 7 semaines, sont restés 15 fonctionnaires à plein temps.

Questions du Président du TC :

1. Vos premières impressions sur l’enquête ?

REPONSE : Nous n’avons négligé aucun renseignement. Nous avons eu droit à des avions,

des missiles, des phénomènes électriques, électromagnétiques, à répétition… Tout est

dispersé sur le site. Usine qui date du début du 20ème siècle. Epicentre de l’explosion situé

sous le 221.Nous n’avons privilégié aucune piste. Il y avait des dizaines de personnes

déposant en même temps. Difficile de faire la synthèse rapidement !

Le bâtiment 221 était vétuste, non protégé, peut-être mal surveillé. Plusieurs témoins ont

parlé de poubelle.

2. Avez-vous reçu des instructions pour cette enquête ?

REPONSE : NON. J’ai dirigé l’affaire sans proposition ou incitation à faire une enquête

orientée

3. Liaisons avec la CEI (Commission d’Enquête Interne) mandatée par GP ?

REPONSE : Aucune. Nous ne savions pas qu’ils existaient. Plus tard, nous avons collaboré

Autres questions

· A quelle heure les premières constatations ? R- Dès que l’on a pu travailler. La priorité

c’était de secourir les blessés. On était tous secoués.

· Le cas JANDOUBI, avez-vous vérifié ? R- On a vérifié ses tenues, son téléphone, ses

comptes.

· La SNPE n’a reçu des enquêteurs que le 28 ? R- C’est possible. Aucun indice

d’accusation directe ne nous a orientés vers la SNPE plus tôt

Le président du TC dit : Nous sommes le 21 septembre, la 1ère explosion est à la SNPE

avec un mort. Vous faites le constat le 28 ? R- Je ne sais pas pourquoi on y est allé aussi

tard ?

· Y a-t-il un choix dans l’ordre des auditions ? R- Oui, les choqués, blessés et autre,

n’étaient pas traités par nous.

Autre policier :

· Handicap. On arrivait en milieu inconnu, le milieu industriel,

· Problème, comprendre l’organisation et les produits. Tous décrivaient un 221 comme

vétuste et le sol avec des nids de poule. Seul le sas était en bon état.

· Les pistes, il y en a eu plein : le chrome, l’électrique, l’acide sulfurique, le caloril,

l’avion, la fuite de gaz, la fusée amateur, la galerie souterraine, le câble électrique, la

piste magnétique, le DCCNA et les pistes criminelles. TOUT a été examiné au travers

de 150 PV.

· Faire disparaître un cadavre, c’est inconcevable, c’est saugrenu.

· Avez-vous vu une éventuelle explosion sur le site de la SNPE ? R- NON.

· J’ai le souvenir que Mr SABY avait eu des difficultés avec Mr BERQUE

Président de la CEI.

Fin de l’audience à 21h45

 

 

 


Mercredi 18 mars 2009 : Journée règlementation puis détonique

Témoignage de monsieur Gérard ONESTA, député Européen-Vert.

Vice-président du Parlement Européen, en charge de la législation.

1. Mon témoignage,

La surdité existait à Toulouse, avant l’explosion, tant dans les administrations que chez les

industriels. Toulouse savait depuis 10/15 ans et, chaque année, un temps fort était marqué par

une manifestation au rond-point de l’ONIA, par des rencontres et par des contacts avec la

DRIRE. L’un des tracts s’intitulait : « AsseZ Fumée ». Actions en pure perte.

Même les élus répondaient « le métier du personnel n’est pas menacé et il n’y a aucun

accident grave dans la population » donc, on continue. Et, bien que l’installation ait toujours

été citée comme dangereuse, par exemple dans le SDAU de 1999 ou le P.O.S, le pôle

chimique SUD n’en était pas moins présenté comme un atout.

Les Enquêtes-Publiques seront un exemple de démocratie inversée. C’étaient des enquêtes de

dupes. Idem au Conseil Municipal où les membres devaient être discrets, même si en 1988 il

y a eu 7 incidents. Bref, la loi du silence régnait.

Le 21 septembre 2001, depuis St Simon, de 10h17 à 10h18, j’ai compris.

Et, en quelques heures, les médias ont ouvert leur antenne à un écolo, victime et européen. Il a

été tout désigné. Du jour au lendemain, on m’invitait partout. Ce qui était inaudible

jusqu’alors est devenu audible. On m’écoutait parce que j’étais jugé sur une ville en ruines.

J’en ai chialé. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour nous entendre? Au Conseil

Municipal, l’ambiance était de ne pas chercher la polémique. C’est exactement ce que le

Maire Philippe Douste-Blazy m’avait dit lors du concert de solidarité monté à la Halle aux

Grains quelques jours plus tard.

2. La règlementation,

Avant la directive REACH, les études sur la nocivité des quelques 101000 produits chimiques

utilisés en Europe, sur la santé humaine et sur l’environnement étaient réduites à :

- Quelques dizaines de produits bien étudiés,

- 2 à 300 sous contrôle,

- 30 000 déclarés comme très nocifs,

- Les 70 000 autres restent non évalués.

Les études sur le cancer ayant révélé des taux en augmentation de 20 à 30 % dans les 20

dernières années, des dispositions ont été envisagées comme par exemple :

· Le système d’étiquetage unifié sur les codes,

· La directive IPPC regroupant 7 textes en un seul pour utiliser les MTD

(Meilleures Techniques Disponibles),

· Les textes visant la protection du milieu contre l’émission de gaz dangereux,

· Ceux sur la protection de l’eau votés en 2000 et applicables en…2020 !

Il convient de se souvenir qu’une directive est un calendrier co-voté avec les ministres. Il

comprend donc un délai d’application élaboré avec les professionnels.

La règlementation sur les productions industrielles a été crée au cours des étapes ci-dessous :

· SEVESO première directive datant de 1982, 6 ans après l’accident technologique

majeur survenu en Italie,

· SEVESO II cherchant à mieux maîtriser les dangers. Sont codifiés les PPRT (Plans

Particuliers sur les Risques Technologiques) qui prennent en compte les effets

dominos sur des sites industriels voisins. Les autorités et les élus sont mieux informés

et, une meilleure maîtrise de l’urbanisation alentour est envisagée, ainsi que les

conséquences sur la vie du public riverain.

· 2003, suite à l’explosion du 21/09/2001. Directive 2003/105 sur une meilleure

formation des Sous-traitants (ST) pour qui il est plus difficile de rentrer dans une

culture du risque. Tout était rédigé depuis octobre 2001, sous ma plume, au point 14.

Les études épidémiologiques et bien d’autres mesures étaient votées par le Parlement

Européen. Une majorité (de droite) s’est dégagée pour refuser que des experts

indépendants puissent contrôler les travaux des industriels. C’est une grave lacune.

· 2004 Responsabilité environnementale. Directive 2004/35. Le parlement était

content de ce premier texte qui édictait le principe du pollueur-payeur. Las, cela

parlait aux lobbyistes comme Total, le nucléaire etc.… et la 2ème lecture est venue tout

détruire ! En effet, si le vote en première lecture est acquis à la majorité simple, celui

en 2ème lecture ne compte plus que les articles qui recueillent au moins 50% des voix

et surtout, aucune voix contre ! Exit le pétrole, le nucléaire et les pénalités

financières…

3. Bilan…

· AVANT le 21/09/2001

Le 1er problème était philosophique, car « le risque peut être subi, puisqu’il est sous

contrôle ». Or, c’est imposé. C’est le risque non souhaitable !

Le 2ème problème était méthodologique, car l’approche est strictement normative, avec des

seuils qui sont arbitraires. Or, il y des impondérables comme le vent, les fenêtres… Les

industriels sont juges et partie !

Le 3ème problème était périmétrique, car, la même matière dangereuse transportée, donc

mobile, ne présentait règlementairement plus du tout les mêmes risques. Un bon exemple est

celui de la gare MATABIAU qui, en plein centre ville voit passer 1 à 1.5 millions de tonnes

de produits dangereux chaque année. Ce danger n’est pas pris en compte.

NDLR : Il en est de même en 2009 pour les transports de matières dangereuses vers l’île

du Ramier, pour approvisionner l’ex-SNPE-ISOCHEM-SME et en évacuer les produits

finis. Cela se compte en centaines de tonnes de produits dangereux ou très dangereux

pour la santé humaine et pour l’environnement.

Face à cela, le citoyen est confronté à la jungle des S3PI/PPI/DRIRE/CLIP/CLIC/POI… Les

ingénieurs sont issus des mêmes écoles que les contrôleurs. Cette consanguinité est détestable.

C’est pour le moins subi !

Les constats de la DRIRE étaient très faibles pour les contrôles avant 2001.

L’administration, face à nous, présente un édredon qui étouffe la crainte et anesthésie la

vigilance…

· EN OCTOBRE 2001, le Parlement Européen note qu’aucun des états membres

n’a obtempéré en ce qui concerne les PPRT et lance 6 procédures d’infraction.

· EN 2009, sur les 6 sites de TOULOUSE, pas un seul PPRT.

Les accidents ont rompu le pacte de confiance entre administration et citoyens. Il est

impossible d’espérer le risque 0 entre la population et les industriels si ces derniers se

contentent de gérer le risque, sans se résoudre à l’éloigner.

Il ne faut pas ajouter le drame social au drame environnemental.

Le Parlement Européen a demandé le 3 octobre 2001 la publication d’une liste des

établissements de type AZF.

Ce 19 mars 2009, la liste est toujours en attente !

Et pourtant, chacun sait qu’il y a :

· les hydrazines sur le site SEVESO SEUIL HAUT AS de l’île du Ramier, à 800

mètres du nouveau CANCEROPOLE,

· les 4700 tonnes de nitrocellulose noyées dans 120 000 m3 de boues dans les

BALLASTIERES, à 500 mètres du même CANCEROPOLE,

· la question de la gestion des déchets des nanotechnologies.

Mesdames et messieurs, avant de conclure, je tiens à témoigner que les discours de réponse à

nos questions légitimes ont toujours été conformes au schéma en trois stades suivant :

· 1er stade : Ce n’est pas vrai, il n’y a pas de risques,

· 2ème stade : Ce n’est pas grave,

· 3ème stade : Ce n’est pas moi

Ma conclusion sera courte : tous les décideurs ne sont là que pour faire du fric.

*

Questions de M° LEVY : C’est une mise en cause des Elus Locaux, de la DRIRE et de l’Etat.

Est-ce que cela signifie que la ville de Toulouse et les administrations ont une part de

responsabilité dans la catastrophe ?

REPONSE : Il s’agit d’irresponsabilité pour les Elus et de responsabilités pour les

industriels, si on ne comprend pas le mécanisme général de notre société, à savoir :

Responsabilités diluées, mais polluants concentrés !

Questions de M° DUNACH : Le NAA est-il nécessaire pour nourrir la planète ?

REPONSE : Vous me donnez le premier argument des industriels, la PAC et le NAA. En

réalité, c’est une casse environnementale touchant l’eau qui est saturée de nitrates et ce, pour

une durée de 10 ans au moins, avec ce qui est déjà dans le sol aujourd’hui.

La PAC a cassé les hommes et les paysans,

La PAC casse le reste du monde en déversant ses produits à bas prix,

La PAC est une casse budgétaire avec nos impôts.

La production faite ici est doublement condamnable

· sur place à cause de l’explosion,

· ailleurs, à cause de l’environnement.

Sur le site, on aurait pu.

Questions du Procureur :

1. La directive applicable en février 2001. Pour l’usine GP à TOULOUSE, c’est la

maîtrise des dangers. Comment interpréter l’attitude de l’industriel qui a reporté en fin

2001, même avec l’accord de la DRIRE ?

REPONSE : C’est de la délinquance industrielle. Ils savaient déjà depuis 10/15 ans,

depuis 1996. Tous sont audités depuis des années. C’est la logique de profits qui a

augmenté les risques.

2. Aucune excuse ?

REPONSE : Aucune

Questions de la défense :

1. Question sur le retard de la transposition. Quelle différence faites-vous entre

irresponsabilité et responsabilité ?

REPONSE : Dans la SEVESO, il y a celui qui sait et celui qui cherche à savoir.

2. En France, comme ailleurs, la directive est transposée en fin de délais !

REPONSE : Si on sait, il faut faire ce qu’il faut. L’industriel savait AVANT les autres.

3. Mais, une directive doit être transposée !

REPONSE : 400 l’ont été et, il en reste 17000…les retardateurs du calendrier, ce sont des

drames annoncés

Le Président du TC coupe court en remerciant le témoin.

**

Ex-directeur de la DRIRE.

Président du TC :

1. Le seul site AZF de Toulouse comporte 150 autorisations règlementaires

successives ?

REPONSE : Oui, le site a bien fait 150 demandes d’autorisations individuelles pour tel atelier,

diverses extensions ou augmentations de production.

· Fondamentalement, c’est l’industriel qui est responsable de la sécurité. C’est un

principe très important.

2. Responsabilité de l’industriel dans les études de dangers ?

REPONSE : C’est lui qui les fait si possible conformes à de qu’il imagine être la réalité,

Ex-inspecteur DRIRE en charge du secteur GP.

Président du TC :

1. Votre vision de l’entreprise GP ? D’une manière générale, j’ai eu le sentiment que les

responsables n’avaient pas eu les moyens de réaliser les mesures qui s’imposaient ?

REPONSE : Il y avait des difficultés pour appliquer les mesures de sécurité. Plus de

problèmes qu’ailleurs. Les responsables n’avaient pas tous les moyens suffisants pour

investir rapidement dans la sécurité. En cas de changements, ils faisaient une demande de

délais pour appliquer. Il y avait des retards dans la remise des études de dangers. J’ai des

documents le prouvant.

Pourquoi l’exploitant attendrait un signe de l’administration pour réagir en cas de nouvelles

directives ?

Pour moi, GP faisait partie des élèves moyens, pas des bons élèves.

Intervention de Mr BIESCHELIN : C’était une usine à feu continu. Il y a donc des excuses

pour repousser des travaux à la grande visite suivante.

REPONSE : Mon constat reste. Le bac de rétention de la soude est un exemple entre-autre. Je

confirme les retards dans les investissements.

Reprise à 10h10.

Mercredi 18 mars: La détonique et les mesures de sécurité

Témoignage de monsieur LIBOUTON (Spécialiste Belge en détonique) relatif à l'étude de dangers à

l’atelier I4 et au bien fondé de l'étude.

L'étude de dangers faite (sur le site?) est précise et les dangers représentés. GP connait son produit.

Le canevas de l'étude se fonde sur le Médard (Monographie des explosifs occasionnels) et sur des

études Canadiennes.

Un arbre des causes récapitulatif examine les causes de l'explosion.

· Pas de prise en feu le 21/09/01,

· t <180° au fond,

· t >250° décomposition endothermique non entretenu e,

· t >300° décomposition exothermique entretenue,

· pour du nitrate souillé sans confinement, réaction sera fonction de la température,

· pour du nitrate souillé avec confinement, l'incendie peut dégénérer en détonation

Mais, le NAA est toujours classé en "NON EXPLOSIF", en CLASSE 5, donc non explosif.

Quelques commentaires:

1. L'énergie du NAI vaut 300 cal/gr. Avec du fioul, l'énergie est dopée. Pour le NAI, elle est

attribuée pour 1/3 au nitrate et, pour 2/3 au fioul,

2. Avec une prise en feu relativement longue, un incendie peut dégénérer en explosion de 15 à

60 minutes après. Et, pour avoir cette explosion, le milieu doit être confiné,

3. Si le nitrate est fondu, pour détonner en milieu non confiné, il faut avoir:

· soit une source explosive proportionnelle au volume du tas,

· soit une amorce en termes de poids et de section/au tas. Dans le cas présent, poids assez

conséquent et section de la charge suffisante/ au tas

4. Parlons du NAA non confiné.

Il l'est en référence au modèle de JONES utilisé au Canada ou, à la technique des ondes de

détonation. Le résultat est identique dans les deux cas.

Au fur et à mesure que l'explosion avance dans le tube (test de détonabilité), il faut que l'autoamorçage

se fasse derrière.

Conclusion N°1: Cet explosif est mixte. Il a besoin d'une température élevée, d'un temps

d'induction puis d'un temps de réaction.

Conclusion N°2: Les ondes de raréfaction sont:

1. plus nombreuses derrière un baril,

2. encore plus complexes si la charge est en forme d'orange (sphère) et initiée au milieu.

L'essai de BAUER est tridimensionnel. Il y a 3 sources d'explosion et de dangers:

1. confinement,

2. pas de point chaud,

3. pollution

Donc, à l’I4, c'est correct.

En comparaison, au 221, il y a:

1. 500 tonnes seulement,

2. aucune activité industrielle,

3. du nitrate mélangé.

Conséquences:

· absence de point chaud, sauf le Schuller avec un opérateur,

· le 221 n'est pas particulièrement confiné,

· les nitrates impurs? S'ils viennent des sacs éventrés, ils ne sont pas souillés, sauf par des

emballages et du bois des palettes.

1. pas de mise en feu préliminaire,

2. si souillure, vérifier si échauffement spontané dans le tas ne peut faire détonner le tout, mais

dans ce cas, il y a des fumées précurseurs?

3. détonation subite du tas. Mais, sans amorce:

· le mélange aurait été soumis à une friction et/ou un échauffement?

· la température augmente. La densité du produit dépends de sa porosité intra et extragranulaire.

Porosité, choc donneur de l'amorce, température augmente dans l'espace intragranulaire.

Plus la densité diminue, plus la sensibilité augmente

Conclusion N°3: si on arrive à des densités de nitrate particulièrement faibles, on peut en

arriver à l'explosion.

Le président du TC constate: Partis de l'étude de dangers de l'I4, on abouti à une expertise en

détonique du 221. Il pose les questions ci-dessous:

Q1- Quels éléments vous ont servi? Quels morceaux choisis?

R1- C'est GP qui me les a fournis.

Q2-Vous avez été affirmatif sur des données pas forcément complètes.

R2- S'il y a eu des souillures dues aux véhicules, PAS D'EXPLOSION, si le nitrate est fondu, la

température>150° et, avec confinement, IL Y A EXPLO SION.

Avocat de la défense: Parlons section de contact.

Q1- Comment amorcer un tas de nitrate?

R1- Il faut disposer d'une amorce qui a une section de contact très proche de celle du tas. Pour le tas,

4/5 Kg suffisent

Q2- où le mettre, le poser?

R2- Dans des trous de 60m/m pour l'ANFO (détonateur). Si la fine est submillimétrique (1.6 à 2.5),

cela n'augmente pas la sensibilité du produit.

Q3- les catalyseurs de décomposition n'ont-ils pas d'effet sur l'ampleur de la détonation?

R3- Le meilleur-meilleur, c'est la taille des particules dès qu'elles sont microniques. Dans ce cas, elles

ne sont pas solides.

R4- La présence de morceaux de bois, de béton délité, de fer, de feuilles d'aluminium NE FONT RIEN

SUR LA DETONABILITE,

R5- Le nitrate dit pur contient < de 2% d'impuretés. AVEC CE %, IL EST DIT PUR.

Q6- En cas de simple contact de nitrate avec de l'humidité, peut-il s'enflammer?

R6-

· Si NITRATE + EAU = NON,

· Si NITRATE + FIOUL = NON si PAS DE MISE EN FEU,

· Si NITRATE + FIOUL = OUI si CONFINE

R7- L'aluminium a un effet calorique, mais pas d'effet de catalyseur.

M° BOIVIN de la défense déclare triomphant/ "Superbe expertise qui n'est possible que par

quelques experts dans le monde"

**

Suivent d’autres témoignages sur l’application des mesures de sécurité concernant l’environnement.

· L’obtention de la norme ISO 14001 est un engagement pour l’industriel, de respecter la

règlementation. Ce n’est pas le constat qu’il le fait. S’il ne le fait plus, c’est une cause de

suspension ou de refus.

Fin de l’audience à 21h37

 

 

 

 


Mardi 17 mars: La sécurité dans l’usine GP

 

Témoignage de Mr MIGNARD (Mémoire et Solidarité) sollicité par la défense

Dans son métier, face aux questions de sécurité, il a vu évoluer l’état d’esprit général de tous.

· 1967 : Quel est le niveau de la production ?

· 1983-84 : Le plan de sécurité de l’usine GP fait la synthèse de tous les plans sécurité des

services,

· 1987 : Quels sont les accidents, puis, quelles sont les pollutions ?

· 1991-2001 : Généralisation de l’analyse des accidents par l’arbre des causes. Puis création

du CRIE (CR d’Incident et d’Evènement). Chacun, y compris les ST (Sous-traitants) devait

faire une analyse de l’arbre des causes.

Questions du président du TC:

· Dans leur immense majorité, les personnels GP disent qu’ils avaient le sentiment de travailler

en sécurité ? R- Ils avaient raison

· Et la direction ? R- Elle suivait. Ce n’était pas une priorité avant 1981. Après, oui.

· L’incident du caillebotis ? R-Les caillebotis ont été fixés. Ils devaient l’être.

· Et l’intervention du ST sans permis de travail qui aurait dû fixer le caillebotis? R- Si oubli, je le

déplore.

· Le permis de travail n’avait pas été délivré ! R- Là, il n’y a rien à dire.

· Qui s’occupait de la sécurité dans le 221 ? R- Je ne peux pas le dire, je n’ai jamais bossé

dans le stockage.

· En référence à votre PV d’audition en octobre, à toutes les questions sur le 221 vous

répondez : je ne sais pas, je n’en sais rien ? Alors, l’animateur sécurité ne connait rien sur le

221 ? R- Je vous rappelle mon parcours. J’étais affecté au Sud. Donc, je connaissais mal le

221. Il n’y a jamais eu d’intervention sécurité dans le 221. La deuxième personne en charge

du bâtiment est décédée et la troisième personne de l’équipe était là depuis 3 semaines.

Questions de M° LEVY :

· Vous avez été longuement auditionné par la commission parlementaire en novembre 2001. Il

faudrait limiter la ST dans la mesure où, quelque part c’est une entrave à la sécurité ? R- Ce

propos, j’ai pu le tenir. Dans certains cas, la ST peut entraver la sécurité et, dans d’autres,

c’est un plus.

· Vous semblez dire que la ST remet en cause la sécurité. Qu’en était-il à GP ? R- Je ne vois

pas de secteur GP où la ST mettait la sécurité en cause…

NDLR : Suivent d’autres questions sur le même sujet. L’impression est mitigée. La défense veut

montrer qu’à TOULOUSE, les problèmes généraux de ST, l’esprit sécurité mal perçu, ce n’était pas le

cas.

Autres sujets :

1. Le POI (En cas d’accident à l’intérieur d’un établissement, les industriels appliquent

leur Plan d’Opération Interne) a été refondu en 2000

2. Dans les bâtiments considérés à risques très limités, pas de NOX (dispositif de

détection incendie) ? R Dans le 221, aucun risquesd’incendie. Rien ne le dit et, il se

trouve à proximité immédiate des Sapeurs Pompiers.

3. Commentaire de Mr LEGOF responsable gestion des équipes incendie de GP depuis le

1er août 1999. En appui du témoignage de monsieur THOMAS (DRH de GP), je tiens

à dire que, le jour du match de football de bienfaisance, le Colonel des pompiers Mr

DONIN m’a dit : « ne cherchez pas la vérité, vous ne la saurez jamais » Je lui ai

dit : « La vérité, vous la connaissez. Je voudrais la connaitre aussi ». Nouvelle

réponse : « Ne cherchez pas, vous ne la connaitrez jamais »

NDLR : Suit une série d’exposés sur les mesures de sécurité qui étaient en vigueur à GP, par des

témoins cités par la défense. Tout était si fouillé et si bien connu et appliqué, que même les salariés

GP présents en sont surpris.

Finalement, à 15h25, tous les avocats des parties civiles sortent, tous groupés. Ce déluge de

satisfécits est de trop.

Le président du TC remarque le mouvement et poursuit ses questions :

· Quels sont les liens ATOFINA/GP, des liens de collaboration ? R- Oui, des liens fonctionnels.

Depuis l’inspection générale de sécurité de 1998, pas d’autre inspection. Il n’y avait pas de

management sécurité.

· Souvenez-vous de l’incident du 27 mars 1998, 27 tonnes d’ammoniac ont été rejetés. La

DRIRE a parlé d’incident grave ? R- Oui, je m’en souviens en lisant le rapport (tendu par le

Président du TC).

Questions du procureur :

· En faisant le bilan des deux inspections de 1990 et de 1998, vous faites 139

recommandations, mais aucune sur le risque de rencontre de deux produits incompatibles ?

R- oui, pas de risque.

· Le procureur s’étonne…

· Vous avez vu des sols en terre battue ? R- C’est vrai

Le président du TC demande :

· Pourquoi ne pas avoir envisagé l’explosion du NAA ? R- C’était inenvisageable.

· Mais, il y avait bien la présence de deux produits non compatibles sur le même site !

Témoignage d’un électricien mandaté au CHSCT de GP.

· Le 21 août 2001, j’ai participé à la rédaction du CR de la visite CHSCT de tous les bâtiments,

sauf la sacherie (car pas de lampes torches et, pas d’électricité). Ce secteur des nitrates avait

un peu la réputation d’être dégueulasse. La direction désirait qu’on passe vite. J’avais

remarqué que la porte du 221 était en mauvais état.

Le président du TC demande :

· Quelles étaient les conditions de travail des ST ? R- Hangar insalubre, dégueulasse, murs non

peints pour leurs vestiaires. Les responsables ont engagé les travaux rapidement… il y a

d’autres observations mais…

· Pour cette visite du 221 en 2000, vous vous en souvenez bien ou pas trop ? R- Pour le 221,

j’ai le souvenir d’avoir vu le mur à 1 mètre. Le bâtiment et son état général qui me

paraissait…bâtiment vieux mais entretenu. Je me rappelle les murs, mais je n’ai rien noté

d’anormal pour un bâtiment qui stockait des … heu…

· Les ST ? R- Nous nous opposions à l’augmentation des ST. On demandait que le personnel

soit pris chez GP.

· Pourquoi ? R- Problème de communication. Deux remarques seulement :

1. Pour moi, sur un site dangereux, il faut communiquer. La présence des entreprises ST

était anormale. Pour mes collègues aussi.

2. On avait demandé que les bâtiments désaffectés soient fermés et débranchés. Rien à

dire sur le 335.

Il ressort des questions suivantes que le CHSCT:

· ne va pas dans les bâtiments désaffectés,

· ne participe pas aux études de dangers, malgré sa demande,

Après l’interruption de séance à 18h30, le président du TC fait une présentation des trois ateliers

nitrates.

Le même tapis roulant transporte alternativement NAA ou NAI. A chaque changement de NA, les 4

premiers sacs sont évacués dans le box du 221 pour y être craqués, afin d’éviter les sacs non

homogènes.

Suivent des explications sur les bennes blanches, vertes ou bleues, les big-bags de 500 KG, les

GRVS de 1 tonne et les responsabilités des entreprises extérieures TMG, MIP et SURCA.

Sans oublier les diverses manoeuvres de l’employé qui fait la relève des bennes chaque matin et,

depuis 2000, stocke les sacs vides.

NDLR : Cela donne un peu le tournis pour ceux qui ne connaissent pas le dossier à fond.

Fin de l'audience à 20h

Cordialement

Michel Massou Secrétaire Général du Comité du quartier Croix de Pierre"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Semaine du 10 au 12 mars

 

 Vendredi 13 mars: Les mesures de sécurité

 

Questions du président du TC:

·       L'ex chef du labo confirme que les stocks du bâtiment 221 ne faisaient pas l'objet d'analyses comme il le pratiquait tous les jours pour les ateliers de production

·       Après l'explosion, vous avez pratiqué des analyse de l'eau du cratère? R- OUI,

·       Idem pour le contenu d'un sac ouvert près du hangar SGT? R- OUI,

·       Idem pour des analyses au 1/2 grand, le 335? R- OUI

·       En dehors, autres analyses? Pas de réponse précise, car le témoin est parti sur la remise en état de son labo avec nettoyage le lundi 25 et remise en route de l'appareil à flux continu le 26.

·       Rejets des émissaires, où? R- les effluents vont directement en Garonne

·       Le 7/12/2001, vous avez contrôlé des sacs dont 28 contenaient du NAA, 2 de l'Urée et 5 du carbonate de calcium. Pourtant, TOUS étaient estampillés NAA? Pas de commentaire,

·       Fallait-il réutiliser après usage ces sacs avec des produits non conformes au marquage des sacs? Refus d'exprimer une opinion.

Autres questions et autres témoins:

·       Les échantillons étaient conservés pendant un an,

·       Les personnels du labo étaient d'astreinte, y compris le WE

·       Quid de la disparition de 11 flacons d'oxyde de chrome (6 à 12 kg) ? Mr BIESCHLIN confirme le mystère pour lui du colis estampillé 24 Kg qui ne contenait qu'un Kg à l'ouverture.

·       Le 13 septembre, il confirme la diffusion d'une note de mise en garde contre la toxicité du produit (Pièce D 3026)

Monsieur GRASSET, pour GP

·       Pas de politique de la DG concernant le réemploi des produits non conformes. Pour lui, c'est une politique de site

·       Nous avons externalisé la gestion des parkings. Mais, nous serons toujours en dessous des actes malveillants

Le président du TC lit un certain nombre de PV qui soulignent"la difficulté de signaler un accident du travail pour les ST":

·       "Je ne me sentais pas en sécurité...pièces avec beaucoup de réparations...des barrières bricolés..."

·       "d'autres bâtiments étaient en très mauvais état"

·       Un ouvrier témoin de l'accident dira "l'intérimaire était un peu de la chair à canon..." Il a quitté le site et confirme que pour rentrer, il remplissait une fiche en indiquant sa destination sur le site.

·       Pour d'autres. "Connaissiez-vous les produits? R- NON. On a eu 30' de mise en garde".

·       Mars 2001, atelier UVA dans la tour: "on a décalorifugé une canalisation (qui était non vidangée) et un produit liquide chaud  nous a brûlé (Vidal X...et moi)".

·       "J'ai émis un droit de retrait sur le site SNPE (?) suite à un jet de gaz qui m'a atteint. Par la suite, cette opération a été interdite.

·       "Je suis surpris de cette explosion là. Il y avait d'autres endroits bien plus dangereux..."

·       Le contrat de travail d'une entreprise extérieure (ST) comportait un bonus-malus s'il y avait trop d'incidents

·       Réponse: "Le bonus/malus est à voir positivement! Il témoigne d'une volonté de montrer le poids du progrès en matière de sécurité. ...la société cherchait à améliorer la sécurité...

M° LEVY: Rappel et demande de confirmation des réductions d'effectif dans l'équipe des pompiers.

·       A partir de 2001, reste 5 équipes de 3 pompiers travaillant en 3x8.

·       Dès 1998 (Pièce D 6126), le chef de quart des pompiers a envoyé une lettre au ministre du travail en dénonçant le démantèlement du centre de secours. La lettre au ministre est renvoyée vers le Préfet et, ...rien...

R-Pour le représentant de GP, Globalement, il n'y avait pas de problèmes.

 

M° LEVY: Conditions d'accès au site? Suite aux 51 témoignages ci-dessous

·       "Accès particulièrement facile...grillage troué...les passagers n'étaient pas contrôlés...on peut entrer sans contrôle, même avec un camion...pas de fouille du véhicule...pas de contrôle physique...n'importe qui pouvait entrer...accès pas bien assuré..."

R-Pour le représentant de GP: Après le 18/10/2000, le site était clôturé et gardienné. Tout était fermé, l'accès interdit...fermé et rondes...

 

Suivent des questions sur:

·        le caractère dissuasif que devrait avoir le service de sécurité alors que les personnels étaient polyvalents. Pompier + Sécurité au poste d'entrée + expéditions

·       Quid de la prime de 1 000 francs attribuée chaque année passée sans accident? R- C'est déloyal

·       Vous incitez en 1992 les employés à ne pas déclarer les accidents...? Que sont les postes aménagés? C'est pour ne pas déclarer un accident du travail ? R-...cela donne une visibilité extérieure de la sécurité...

La défense demande alors d'arrêter de parler de sous-traitance. La société GP répond de simple fautes.

L'ex directeur de l'usine veut parler:

·       La réduction d'effectif des pompiers, la règlementation l'imposait,

·       Les primes, oui, il en a donné pour promouvoir la sécurité,

·       En 1998, le gardiennage a changé et le circuit d'arrivée des camions aussi, afin de ne plus obstruer la N 20 par les PL en attente de rentrer sur le site. Le poste décalé permettait d'attendre les contrôles d'entrée en dégageant la circulation dans le domaine civil.

Le président du TC demande s'il existait des rondes sur le site? Quel contrôle de ces rondes? Et rappelle que les syndicats s'y étaient opposé.

R- Le directeur maintien qu'il pouvait sous-traiter le gardiennage.

M° LEVY objecte le problème de "la légalité de la délégation de pouvoirs. Le 40ème point de la nomenclature des pouvoirs du directeur prévoit une limite au pouvoir d'engagement et d'ordre de régler.. Pour lui, il n'y a pas de sub-délégation possible".

Le président du TC répond que c'est une décision de GP.

 

Autres réponses:

·       La sécurité est à charge de chaque atelier ou service,

·       En 1994, lors d'une visite de la DRIRE, le hangar 221 a été déclaré défectueux,

Le président du TC ajoute: "Je ne sais pas si c'est une coïncidence, mais c'est en juin que le document parle du Schuller sans rétention à l'échappement et de produits pas purs. Le risque est d'autant plus grave que le produit ne serait pas pur"

 

NDLR: Beaucoup de temps passé à dire que tout était bien fait, la sécurité respectée et les consignes appliquées!

 

 

 


Mardi 10 mars: Le site et l'organisation du travail-Intervention d'éminents représentants de la communauté scientifique

 

Interrogation successive d'experts puis du responsable d'exploitation correspondant

Les produits

- la taille de granulés. Il y a un diamètre critique pour l'explosion, d'où la nécessité de surveiller les "fines" qui viennent augmenter la surface de contact entre les granulés,

- la densité apparente,

- le confinement. Un gros tas peut-il être considéré comme un confinement suffisant pour les grains situés au milieu du tas? Réponses contradictoires...

 

Jean QUINCHON, spécialiste en explosifs, ex-directeur sécurité armement à la SNPE jusqu'à 1979

  1. Le NAA pur est peu sensible à l'onde de choc et au chauffage. Il faut donc le stocker pur à >98%
  2. D'après le dossier, des résidus sur place étaient très au delà du taux de 0.2 % d'impuretés

Conclusion: Son intime conviction, c'est l'hypothèse chimique qui est la meilleure. Pour cause de NAA "impur", défaut de surveillance et croisement de produits nitrates du Nord avec les dérivés chlorés du SUD.

Monsieur LATTES, ancien directeur de l'école de chimie de Toulouse et très représentatif de ce métier

Monsieur MEUNIER, ex président du CNRS et PDG de PALUMED à CASTANET-TOLOSAN (venu à la demande de madame MAUZAC, ingénieur chimiste dont le mari a péri sur le site)

  1. En cas de secousse sismique réelle, le bruit est différent de ce qu'il a entendu le jour de l'explosion, depuis son domicile,
  2. Il a entendu un premier bruit, s'est levé de son siège, a fait 3 ou 4 pas vers la porte,
  3. quand la deuxième explosion est arrivée.

Le Président du TC dira dans son rapport ce qu'il pense des expertises. Mr GUILLOCHON sera entendu. Il a exposé le scénario: Une 1ère explosion semi-enterrée. Ce qui a explosé est à peu près certainement du perchlorate d'ammonium

Réponse: en septembre 2001, il y a eu deux explosions. La 1ère a initié la seconde. Les traces de la 1ère ont été recouvertes par la 2ème.

L'avocat de Toulouse: Vous mettez en cause la ville pour une question de PC... Les études de dangers sont faites par l'industriel...La production de NAA est faite dans une ancienne poudrerie, cela peut exploser

Le Procureur: Vous avez une position tranchée sans avoir lu tout le dossier

La défense: Les études de dangers datent de 1983 et les 1ères règles d'urbanisme de 1987...

 

NDLR: La communauté scientifique a été secouée, car, critiquer publiquement les décisions du tribunal sans avoir lu le dossier a été mal ressenti.

Le ton était sec et froid, comme face à des perturbateurs.

L'avenir nous éclairera peut-être sur la véracité des scénarios des uns et des autres.

 

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur la rumeur sa formation et sa manipulation, consultez la PJ:

 

 

 


Semaine du 3 au 5 mars, confirmation de l'examen:

 

 

Vendredi 6 mars: Lecon d'histoire des engrais en France, de l'usine GP de TOULOUSE puis...diapositives sur état réel de l'usine GP

A ce jour, vision du tribunal:

Présentation idyllique de l'usine par son directeur

Présentation d'un document audiovisuel destiné à présenter l'usine à des visiteurs. Document très valorisant

Mais, la projection du film original sous-titré qui a servi à monter le 1er document est déjà moins plaisante,

Puis le président du TC passe aux commentaires:

- le tracto-chargeur monte sur le tas de nitrates,

- le chargement des palettes se fait à dos d'homme,

- l'intérieur des silos date de 1932...

 

Pour finir, projection de diapositives d'agents de l'usine GP tirées d'octobre 2000 à été 2001. Commentaires devant la police par un personnel du service auquel appartient l'appareil photo. Les photos sont tirées dans le but de garder mémoire de tous les disfonctionnements et de provoquer les travaux correspondants.

Il sera visionné au total 32 vues présentant la face cachée des installations en production industrielle permanente à grand débit. Sol des ateliers couverts de poudre blanche, palettes stockées avec des sacs éventrés, bacs de rétention pleins de produits, fuites de produits divers sur le sol ou sur des tuyauteries, toit de la tour AZF en béton sujet à infiltrations. Réparation repoussée jusqu'à l'été, en période de moindre activité. Grilles d'aérateurs encrassées et rouillées ou corrodées, atelier N1C très sale etc...

La vision est peu engageante et l'usine hyper-moderne descent de son piedestal.

 

NDLR: dans ce cas de production industrielle lourde en continu, le directeur fait admettre que ces photos témoignent de la volonté de progrès des personnels qui sont sous pression en permanence. Pour le profane, les vues restent impressionnantes.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur le site et sur le procès, consulter le site suivant:

http://www.usinenouvelle.com/article/proces-azf-la-these-officielle-ne-tient-pas.160005

 

Fin de l'audience 

 

 

 


Jeudi 5 mars: Suite de la parole des victimes et celle de la médecine:

 

Professeur Louis ARBUS Médecine légale et Neuro-psychiatre

Professeur LANG Epidémiologiste

  1. "La santé n'était pas une priorité face aux difficultés de la vie"
  2. Il n'y a pas les outils pour estimer les dégâts sur les enfants (orientés sur le stress post-traumatique) et, sur les conséquences pour les adolescents.

Rien pour estimer le nombre des décès "induits", ni, dans quelles proportions!

  1. 1999       5015 décès,
  2. 2000       4985
  3. 2001       5135
  4. 2002       4745

Comment expliquer ces chiffres dira l'avocat?

Réponse: ces calculs sont à pondérer de la variabilité en fonction de l'âge.

 

NDLR: Si certains savent donner un bon chiffre d'aggravation de la mortalité due en partie au moins, aux conséquences de l'explosion, le dire. On peut chercher d'autres chiffres. A ce jour, il y aurait eu 150 décès de plus en 2001 par rapport à 2000, soit une augmentation (non pondérée avec l'âge) de 2.9 à 3.3 %.

 

Mme COMENAR Service Assurances de TOTAL au siège Saint Germain en Laye. Quel bilan actualisé des victimes?

 

Mr MIGNARD Président de Mémoire et Solidarité, l'association des salariés du site

Le représentant de la Fédération Nationale des victimes d'accidents FENVAC

  1. Que le procès soit utile. Pour cela, aller au cœur du problème,
  2. Prendre le contrepied de l'avis "que le procès n'est pas une thérapie, est hors normes". Il ne faut pas escamoter les victimes, ni les problèmes, ni les risques industriels... Un accident collectif est la faillite d'un système qui a trahi. Il y a trouble social. Les citoyens veulent comprendre et, ils ont une idée de l'intérêt général et, souvent, les Parties Civiles aident à la recherche de la vérité. Pour la FENVAC, l'aspect judiciaire va couper court aux scénarios farfelus...

Deux pensées fortes:

  1. L'accident est dû à une origine chimique interne par faillite des sécurités successives,
  2. l'enquête judiciaire a exploré toutes les pistes. Une seule faiblesse, parasitage (entrave?) par la commission d'enquête interne de Total. Cela a posé un gros problème.

Conclusion de la FENVAC: C'est un signal fort vers le créateur de risques. On ne peut impunément jouer avec la sécurité collective. Il y a 647 sites SEVESO SEUIL HAUT en France!

 

"LA RESPONSABILITE EST MORALE ET, LA SECURITE DOIT PRIMER SUR TOUTE AUTRE CONSIDERATION"

 

 

Question fondamentale posée par le Président du Tribunal Correctionnel:

 

S'il y avait relaxe des personnes physiques et accusation des personnes morales, pourriez-vous faire œuvre pédagogique vis à vis des victimes?

 

Réponse de la FENVAC:

 

Oui. Et, on a expliqué après le Queens Mary.

 

NDLR: Serait-ce une issue probable à la fin des 4 mois?

 

A l'issue de la pause, M° Soulez-Larivière a rappelé que l'industriel est tenu de faire une enquête...Certes dit la FENVAC, mais, l'enquête interne et l'enquête-judiciaire n'ont pas été harmonieuses! Pour la FENVAC, il n'a pas parlé d'entrave, mais de parasitage.

 

Mr ARROU Président des Sinistrés du 21 septembre

Mr ADAM Président de l'association Bernadette en colère

Mr RATIER Président de l'association des familles endeuillées

Autres

 

 

 


Mercredi 4 mars: la parole des victimes civiles:

Les quelques notes qui suivent sont rigoureusement exactes et prises dans un ordre calendaire. Pardon pour la violence de ces phrases clés prononcées par les uns ou par les autres, souvent dans les larmes.

·       le matin, appel en vain à la préfecture qui ne réponds pas

·       Tout le monde peut être victime. La jouissance boulimique du profit est dérisoire...

·       il y a eu une explosion, le temps de se regrouper au gymnase puis tout a explosé

·       Il en faudrait peu pour que cela explose...(il) a averti monsieur Biechelin qui n'a pas voulu entendre...

·       Je tiens à dire: quand on stocke dans les conditions prévues, on limite les dégâts.

·       Elle a fini par savoir qu'il ne reviendrait pas 14 heures après. Pourquoi m'avoir laissé chercher si longtemps?

·       Qui a pensé aux familles et aux enfants?

·       Altercation avec Mr Biechlin "si vous aviez écouté mon mari, vous ne seriez pas là"

·       Souvent, à la morgue, avec les assurances, aucun égards dans les contacts administratifs

·       "j'attends du procès, la vérité pour que cette catastrophe ne se reproduise jamais"

·       Un grand bruit lointain puis un souffle

16 heures

·       Calvaire de mes parents pour mon décès annoncé puis démenti

·       Combat-espoirs-déceptions-Merci à l'équipe de PURPAN et des pompiers-Aucune aide de la société- 7 ans 1/2 dans l'ombre

·       Il y a d'autres victimes dans l'ombre...j'ai de la colère- On la découvre 7 ans 1/2 après.

·       Le Fenwick (3 tonnes) chargé de 3 sacs de 500 Kg a sauté en l'air et m'a protégé. J'ai 51 ans, pas de boulot...400E de chômage et 200E de RMI. Comment survivre? Pb n°1 ma santé ruinée, Pb n°2 le chômage. Après 20 ans dans la même société sous-traitante.

Une institutrice de la Maternelle des Oustalous blessée sur l'arrière du crâne :

·       Le pire, la gestion des parents et des enfants,

·       puis, les problèmes avec le syndic

·       et les reproches de la hiérarchie de ne pas avoir évacué aussi "Le Registre d'Appel"

·       les enfants ont été choqués

Sandrine  responsable d'un IME pour enfants handicapés profonds, initialement en salle de réunion du 1er étage avec ses personnels

·       Explosion, réflexe de se mettre sous les tables puis, 2ème explosion, poussières, gravats

·       Aide aux enfants...vision d'horreur, les baies vitrées ont reculé de 3 mètres!

·       On a évacué les enfants dans les minicars sans vitres, tout seuls, dans l'urgence, dans la peur. Ambiance de panique puis, focalisation sur le déménagement vers St LYS, siège de l'association gérant l'IME.

·       Les enfants ont été très perturbés et touchés psychologiquement. Il fallait s'en ocuper. A ce jour, ils sont hyper sensibles. "Avec moi et derrière moi, tous les personnels et les enfants...La colère a monté...nous sommes une association...on n'a pu compter que sur nous même..."

·       4 ans sur le parking, en Algéco. Pendant 4 ans!

D'autres

·       Salarié de la SNPE et riverain = victime deux fois

·       Mme X... ne peut parler. N'a pas été suffisamment indemnisée dira son avocat

·       Mme Y... en voiture sur la rocade, a été poussée par le souffle, vitres explosées. Evacue par la vitre passager puis, 2ème boum

Notons que ce jour, cela fait le deuxième témoignage de personnes riveraines touchées à moins de 1000 mètres de l'explosion qui on eu le temps de faire des actes réflexes ENTRE les DEUX explosions.

·       Cette jeune femme a fait face pendant 5 ans, à Paris. Puis, elle rencontre le président du Comité des victimes d'AZF qui la convainc "de mettre des mots sur des maux".

·       Elle estime qu'il y en a encore beaucoup qui n'ont pas fait la démarche

·       Une autre vit encore è Toulouse avec des contre-plaqqués sur ses fenêtres. Son indemnisation n'est pas réglée...et elle est encore choquée

Mr GROLIER Président du conseil syndical de la cité du Parc

·       critique la décision d'évacuer immédiatement le bâtiment B. C'était brutal et traumatisant

·       des déménagements se sont faits en l'absence des locataires hospitalisés

·       Et ceux qui ne se sont pas faits?

·       Il réclame un audit pour travaux mal faits, non réceptionnés, malfaçons...

·       7 ans 1/2 après les faits, il y a encore des problèmes

Mr Guy FOREST Président du Comité des victimes d'AZF

·       Explosion-Tout cassé...tout cassé

·       Dès 16 heures, avec sa famille et des voisins, décision de reconstruire et de créer une association.

·       Pendant un an, objectif la reconstruction, pas la santé...

·       A ce jour, les dossiers argumentés peuvent toujours être déposés

·       Pour lui et d'autres associations, deux victimes sur trois ne sont toujours pas connues ni indemnisées. C'est la QUESTION DES VICTIMES OUBLIEES

NDLR: Le groupement des assureurs  de TOTAL a déclaré les 23-24 et 25 janvier 2008, en colloque à DEAUVILLE qu'il avait recu 200 000 Réclamations. Et, il en a traité 80 000 environ. Qui sont les 120 000 dossiers refoulés?

 

 

 

 

 

Mardi 3 mars: c'est un jour de reprise et d'empoignades

  1. De 14 à 17h, combat défense de Total/Desmarets contre la décision du président du TC de les faire comparaitre. Ils n'auraient pas assez de temps pour préparer leur défense et M° COHEN leur rentre dedans et réfute que le procès ne serait pas équitable à leur endroit. Total a même menacé de faire appel à la cour Européenne des droits de l'homme! M° Lesquevacque leur réplique avec des jurisprudences bien senties où des procès ont été valides alors que la défense n'avait que 3 jours de délais. Ici, ils ont 3 mois. Alors, silence. De plus, il demande que la SNPE divulgue les termes de l'accord qui les a fait se retirer de la partie civile. Quel marchandage pour 1.5 millions d'euros? Et, à ce prix, ils peuvent communiquer ce qu'ils avaient préparé pour leur défense.
  2. Projections de photos du dossier en ne mettant que des destructions matérielles. Le chaos et, émotion palpable dans l'assistance. Rappel de la difficulté d'accéder aux blessés et...aux décédés. Deux policiers ont eu du mal à compter les DCD et à retrouver le lieu de leur relève.
  3. Audition de pompiers. Ils ont dit:

- 3/4 d'heure pour le premier coincé dans un bureau,

- 2 heures pour celui secouru "sur la dalle"

- l'AM pour un autre pris en contrebas sous un amas de poutrelles, dans un local technique.

    4. Audition de Gildas THOMAS ex DRH de Grande Paroisse qui donne un témoignage relatif au décompte des victimes qu'il avait pour mission de dénombrer, une fois lui-même soigné.

 

 


Jeudi 26 février

  1. La jonction au fond, du cas Total avec celui de Grande Paroisse dans le procès en cours est décidée,
  2. La jonction des deux dossiers est décidée. Un seul dossier et 4 prévenus: TOTAL + GRANDE-PARROISSE + T. DESMARETS et S. BIECHELIN.

Qu'en penser?

En dehors des CR de presse et, en référence aux plaidoiries, les uns sont pour comme M° COHEN et M° BISSEUIL, mais d'autres sont contre comme M° LEVI et M° CASERO.

Il semblerai que:

  1. La décision de recevabilité des 9 PC contre Total et T.Desmarets risque d'être rejetée par la cours de cassation sur appel en fin de procès. Qui peut croire que TOTAL ne ferait pas appel s'il était condamné? Dans ce cas, M° LEVI a bien averti que cela risquait d'anéantir 6 ans d'efforts. Ce qui serait un déni de justice pour les associations. Pour lui, poser la question est un traquenard de la chancellerie via le Procureur...et, il y a mise en péril du parocès AZF!!! Le Procureur a répondu vertement en rappellant son indépendance. L'avenir dira qui a manipulé qui?
  2. La jonction des dossiers affaibli le dossier GP, car il n'y a rien contre TOTAL dans ce dossier qui est exclusivement à charge de GP,
  3. La non jonction et le renvoi du procès seraient nécessaires pour convoquer des témoins? Or, la mise en accusation de Total pourrait en nécessiter,
  4. La défense s'est frotté les mains et "s'en est remis à la sagesse du tribunal"

Il n'y a pas eu de commentaires publics sur la première liste exhaustive des PC.

 

La lecture de l'ordre réquisitoire du tribunal Correctionnel (ORTC) a été impressionnante. Des termes forts ont été prononcés.

- méconnaissance par les responsables de la dangerosité des composants chimiques incompatibles entre eux,

- abandon de la gestion du bâtiment 221 à des sous-traitants,

- manquements multiples à des obligations de prudence et de sécurité,

- manquement de formation de sécurité des sous-traitants et des risques propres de leur lieu d'intervention,

- infraction à la règlementation (Code du travail) par absence de traçabilité des produits entrant dans le bâtiment 221.

 

Audition du directeur de l'usine qui salue les victimes de tous bords, revient sur ses activités de la semaine précédant l'explosion et met en cause l'absence d'alerte VIGIPIRATE dans son usine jusqu'au 20 au soir, alors que la SNPE l'aurait été dès le 1er septembre 2001. Il note aussi le chaos dans Toulouse le 21 septembre en milieu de journée.

 

Lecture de l'acte d'accusation de TOTAL + T. DESMARETS.

Il est dit que "cette société ne pouvait pas ignorer la politique d'économie destinée à maximiser les bénéfices" et qu'il faudrait examiner les liens entre une société mère et sa filiale.

 

Audition du représentant de GP et examen de ces liens jusqu'à 20 heures.

 

La clôture du dépôt de demande de constitution de Partie Civile est confirmée avant fin mai 2009, semaine 21, avant le réquisitoire du Ministère Public. Ne tardez pas trop. 

 

  1. .

Nous sommes désormais dans un procès avec quatre prévenus.

 


Lundi 23 février 2009: ouverture. Calme, émotion et salle d'audience pleine avec plus de 1000 personnes présentes. A noter l'organisation très efficace de l'accueil et des contrôles et la présence de tous les représentants du monde politique et administratif. Le tout couvert par plus de 60 photographes et journalistes.

Mercredi 25 février: La plaidoirie de Maître COHEN qui a défendu la recevabilité des PC contre Total a été remarquable et de très haut niveau. les autres jeunes avocat et même M° Veil défendant Total ont été largués, écrasés. Pour M° COHEN, en cas de rejet de la recevabilité des 9 PC qui demandent à faire comparaitre Total, "La communauté des victimes, des citoyens de ce pays, demain diraient que cela se serait déroulé sans eux (Total et T.Desmarets)! Le nom, le cœur des victimes seraient-t-il absents? Ce serait indécent". Conclusion, le TC doit déclarer leur demande recevable.

 

Demain jeudi 26 février, il y aura:

La clôture du dépôt de demande de constitution de Partie Civile se situerait en fin mai 2009, semaine 21, avant le réquisitoire du Ministère Public. Ne tardez pas trop.